Politique de protection des données

Cette politique décrit comment BETON BRACOTS utilise les données personnelles collectées sur le site beton-service-express.fr (« Site ») : quelles données, pour quoi, par qui, combien de temps, et vos droits. Cadre : RGPD (règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés n° 78-17.

I. Qui traite vos données ?

Le site beton-service-express.fr est édité par BETON BRACOTS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €, domiciliée 85 Impasse des Prés Vignan, 74890 Bons-en-Chablais, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le n° 938 181 294. BETON BRACOTS traite vos données en qualité de responsable du traitement.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles : par le formulaire de contact du Site, par courrier à BETON BRACOTS, 85 Impasse des Prés Vignan, 74890 Bons-en-Chablais, ou par téléphone au 04 50 36 00 38. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour.

III. Comment traitons-nous vos données ?

A. Gérer les demandes de contact

Base légale : intérêt légitime (répondre à vos demandes), ou mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une commande de béton.
Données : nom, prénom, téléphone, e-mail, contenu du message, date et heure de la demande, page d’origine de l’envoi.
Destinataires : les services internes de BETON BRACOTS, ainsi que ses prestataires techniques — hébergement (Scaleway SAS, France) et acheminement des e-mails de notification (Postmark / ActiveCampaign, États-Unis) — et, le cas échéant, ses conseils (avocats, experts-comptables).
Conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à la fin de la relation commerciale ; les demandes sans suite sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact.

B. Administrer et sécuriser le Site

Base légale : intérêt légitime (fonctionnement du Site, gestion des incidents et des anomalies, protection contre les tentatives d’intrusion et les envois automatisés).
Données : données de connexion (adresse IP, dates et heures d’accès), journaux techniques du serveur.
Conservation : 6 mois pour les journaux de connexion.

C. Mesurer l’audience du Site

Base légale : intérêt légitime (connaître la fréquentation du Site et les pages consultées, pour en améliorer le contenu et l’organisation — article 6.1.f du RGPD). Cette mesure est exemptée de consentement au titre des lignes directrices « cookies et autres traceurs » de la CNIL : l’outil ne dépose et ne lit aucun cookie ni aucune donnée sur votre terminal, il sort donc du champ de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Données : pages consultées et leur titre, date et heure, page précédente ou site d’où vous venez, résolution d’écran, type d’appareil et de navigateur, pays et région déduits d’une adresse IP tronquée — votre adresse IP complète n’est ni conservée ni exploitée. Aucun identifiant ne vous est attribué, vos visites ne sont pas reliées entre elles et aucun suivi n’est effectué sur d’autres sites.
Destinataires : les services internes de BETON BRACOTS et son prestataire technique NETDEV, qui héberge lui-même l’outil de mesure (Matomo) sur ses serveurs enFrance — les données ne sont transmises à aucun autre tiers et ne font l’objet d’aucun usage secondaire.
Conservation : 25 mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.
Opposition : si votre navigateur émet le signal « Do Not Track » (« ne pas me pister »), aucune de vos visites n’est enregistrée. Détail et données collectées : Politique de gestion des cookies.

D. Contenus tiers intégrés au Site

Certaines pages intègrent des contenus fournis par des tiers, qui reçoivent votre adresse IP lorsqu’ils se chargent : le fil d’actualité Facebook affiché via Elfsight (Elfsight LLC et Meta Platforms Ireland Ltd) et le fond de carte de la page « Accès et contact » (OpenStreetMap). Base légale : votre consentement, recueilli via notre outil de gestion des cookies — ces contenus ne se chargent pas tant que vous ne les avez pas acceptés. Détail et durées :Politique de gestion des cookies.

La vidéo de fond de la page d’accueil n’est plus un contenu tiers. Elle était hébergée par YouTube (Google Ireland Ltd) et soumise à votre consentement ; elle est désormais lue depuis nos propres serveurs, sans intermédiaire, sans traceur et sans transmission de votre adresse IP à un tiers — elle s’affiche donc sans que vous ayez rien à accepter.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chaque donnée est conservée pour la durée indiquée dans sa rubrique. Les données utiles à la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou nécessaires au respect d’une obligation légale, font l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée de prescription légale applicable, puis sont anonymisées ou supprimées.

V. Transfert hors Union européenne

L’hébergement du Site et de ses données est assuré en France (Scaleway SAS), de même que l’instance de mesure d’audience citée au III.C : celle-ci n’implique aucun transfert hors Union européenne. L’acheminement des e-mails de notification du formulaire de contact implique en revanche un prestataire établi aux États-Unis (Postmark), et les contenus tiers cités au III.D peuvent impliquer des transferts hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework.

VI. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (dont une opposition absolue à la prospection commerciale), du droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (articles 15 à 22 du RGPD et article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Lorsque le traitement repose sur votre consentement — c’est le cas des contenus tiers décrits au III.D —, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné (article 7.3 du RGPD), via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Lorsqu’il repose sur notre intérêt légitime — c’est le cas de la mesure d’audience décrite au III.C —, vous pouvez vous y opposer (article 21 du RGPD). Le moyen le plus direct est d’activer le signal « Do Not Track » dans les préférences de confidentialité de votre navigateur : aucune de vos visites n’est alors enregistrée. Vous pouvez également nous écrire, selon les modalités du VII.

VII. Comment exercer vos droits ?

En nous écrivant par courrier à BETON BRACOTS, 85 Impasse des Prés Vignan, 74890 Bons-en-Chablais, ou via le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?

BETON BRACOTS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la sensibilité des données traitées (chiffrement des échanges en HTTPS, cloisonnement des accès, sauvegardes, contrôle de ses prestataires), conformément au guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL (édition 2024).